L’Enseignement de promotion sociale propose une gamme très vaste de formations organisées suivant un horaire compatible, dans la mesure du possible, avec une activité professionnelle. Il se caractérise par :
L’EPS est donc organisé de manière modulaire, selon un système d’unités d’enseignement (UE)1. Une ou plusieurs unité(s) d’enseignement, qui peuvent consister en cours ou en stages, composent une section. Chaque section est représentée par un organigramme qui illustre graphiquement comment s’organise le cursus.
Une section (cours et stages) peut mener à un certificat de qualification ou un diplôme, correspondant à ceux délivrés dans l’enseignement de plein exercice ou spécifique à la promotion sociale. Elle se clôture alors par un dossier de fin d’études et une défense orale, rassemblés sous l’appellation « épreuve intégrée »2. La réussite de chacune des UE est sanctionnée par une attestation de réussite ; pour obtenir le diplôme voulu, l’étudiant doit capitaliser les attestations de réussite de chaque UE de la section (cours et stages).
N.B. : L’objectif est l’enseignement destiné aux adultes, demandeurs d’emploi ou engagés dans la vie professionnelle. Toutefois, des jeunes scolarisés dans le plein exercice peuvent aussi, à partir de 15 ans, suivre des cours de remédiation ou de perfectionnement en langues ou en mathématique.
Pour être admis comme élève régulier dans l’enseignement de promotion sociale, il faut ne plus être soumis à l’obligation scolaire à temps plein3.
L’admission de l’étudiant se fait dans chaque unité d’enseignement. Les conditions d’admission sont fixées par les capacités préalables requises ou les titres qui peuvent en tenir lieu, définis dans chaque dossier pédagogique.
En l’absence des titres requis, le Conseil des études (Direction et équipe pédagogique) vérifie, à l’aide des tests d’admission, si l’apprenant maîtrise les capacités préalables décrites dans le dossier pédagogique.
Pour être régulièrement inscrits dans l’enseignement de promotion sociale, les candidats sont redevables d’un droit d’inscription calculé sur la base du nombre de périodes prévues au programme et du niveau des formations qu’ils suivent. De nombreuses exemptions sont prévues par la législation en fonction de la situation personnelle de l’apprenant (mineurs, chômeurs, handicapés, bénéficiaires du revenu d’intégration sociale, …).
Il est possible aux établissements, outre le droit d’inscription susmentionné, de percevoir un montant couvrant des frais de dossier. Il leur appartient donc de décider du montant de ce dernier s’ils le réclament.
En promotion sociale, il n’y a pas de « statut d’étudiant » en soi.
Cependant, le maintien des allocations familiales est possible sous certaines conditions :
Pour pouvoir signer un contrat d’occupation étudiant, la formation dans l’enseignement de promotion sociale peut avoir lieu en journée ou en soirée mais doit représenter l’activité principale de l’étudiant. Le job étudiant doit quant à lui être accessoire. Vu que chaque situation est particulière, qu’aucun quota d’heures n’est précisé par la loi et que la législation à ce sujet est complexe, il est conseillé de contacter le SPF Emploi, qui est chargé d’interpréter la loi dans ce domaine.
1 Une unité d’enseignement est constituée d’un cours ou d’un ensemble de cours qui sont regroupés parce qu’ils poursuivent des objectifs communs et constituent un ensemble pédagogique cohérent d’acquis d’apprentissage susceptible d’être évalué et validé (voir Glossaire de l’enseignement de promotion sociale)
2 Dans l’enseignement de promotion sociale, l’unité d’enseignement « épreuve intégrée » est sanctionnée par une épreuve qui a un caractère global et qui peut prendre la forme d’une mise en situation, d’un projet, d’un travail de synthèse, d’une monographie ou d’une réalisation pratique commentée. Cette épreuve a pour objectif de vérifier si l’étudiant maîtrise les capacités couvertes par les unités déterminantes mentionnées au dossier pédagogique d’une section. Elle est réalisée par le Conseil des études qui, à cette occasion, est élargi à des membres extérieurs à l’établissement (employeurs, lieux de stages, etc.) appelés jury (voir Glossaire de l’enseignement de promotion sociale)
3 Telle que régie par la loi du 29 juin 1983 concernant l’obligation scolaire, telle qu’en vigueur (Moniteur belge, 6 juillet 1983)